TJ Valence, 11 oct. 2024, RG 24/01758
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFBU
AFFAIRE : S.C.I. DESCOMBES C/ [B] [V] épouse [R], [S] [R]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 Contentieux Général
Conférence Président
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)
VICE-PRESIDENT : Monsieur DALEGRE,
GREFFIER : Madame ROCHE,
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. DESCOMBES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de la DRÔME
DEFENDEURS
Madame [B] [V] épouse [R]
demeurant [Adresse 2]
non représentée
Monsieur [S] [R]
demeurant [Adresse 2]
non représentée
* * * *
Vu les conclusions de désistement d’instance(et d’action déposées par la demanderesse ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement, par décision rendue contradictoirement, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article 776 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et d’action et le dessaisissement du Tribunal ;
Condamne la demanderesse aux dépens, sous réserve d’un accord contraire des parties.
LE GREFFIER LE VICE-PRESIDENT
1expédition à la SELARL GIRARD & ASSOCIES
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