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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01758

    CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01758

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXF4 Monsieur [O] [G] c/ S.A.S. ENTRE 2 MERS DEPANNAGE Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01758

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3JFL N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Ad

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01758

    CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01758

    ARRET N°150 N° RG 24/01758 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC6X S.E.L.A.R.L. [B] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.A.S. [U] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01758

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01758

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01758 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01758

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 24/01758

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01758 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5RL Code nature d’affaire : 22G- 0A LD/JLG N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [P] née

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01758

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 24/01758

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTPJ / JAF AFFAIRE : [R] / [M] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01758

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01758 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWZD N° Minute : 25/01409 AFFAIRE [8] C/ S.A.S. [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Local

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  • ca other ca_besancon n° 24/01758

    CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/01758

    SL/[Localité 4] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23V S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01758

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01758

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01758 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGERIE) non

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01758

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/01758

    Copie délivrée à la SELARL HCPL Me Christelle LEXTRAIT ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Société 3 ID RENOVATION prise en la personne d

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 24/01758

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/01758

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01758 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CC du 31 Juillet 2025 N° de minute 25/01219 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 6] c/ S.A.S. SANGALOU, S.C.I. SCI GARCIA 2012 Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f8afe88dc815ddc223
  • ca other ca_grenoble n° 24/01758

    CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01758

    N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHWD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [K] la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f37fdc3d1cb3312cd585
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01758

    TJ 84031, 13 juin 2025, RG 24/01758

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01758 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRHS Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Juin 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [G] épouse [W] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f44b34a5cb0e489652f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01758

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1089 N° RG 24/01758 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4US Section 2 PH Républiq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01758

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01758

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01758 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAFL AFFAIRE : Société LOCA INDUS C/ S.A.R.L. ALPES ISOLATION Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alain COLLOMB-REY la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/01758

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3JFL N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77be2ae1fd67df74e51a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01758

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01758

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUMQ AFFAIRE : [C] [I] / [2] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie D

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d617147355d7b02309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01758

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01758

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YX3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01758

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01758 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAS [M] [Y] [S] [J] épouse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01758

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01758

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2E DEMANDERESSE : Mme [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparante et assistée par Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba237a7f269e5c2ea7481

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1