CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/01208

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQRV

Affaire : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01106

APPELANTS

[S] [F]

[T], [K] [E] épouse [F]

Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

INTIMÉ

G.F.A. DE [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 2] N° 903 951 382 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège

Représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

Nous, Viviane Caullireau-Forel, Président de Chambre, assisté de Aurore Vuillemot, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01208,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 25 novembre et du 12 décembre 2024 par lesquelles M. [S] [F] et Mme [T] [E] épouse [F] indiquent se 'désister avec réserves de leur appel immédiat de l'ordonnance rendue le 9 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône, sans acquiescer à cette décision, laquelle pourra faire l'objet d'un autre appel en même temps que le jugement sur le fond',

Vu les conclusions du 11 décembre 2024 par lesquelles le GFA de [Localité 4] accepte ce 'désistement immédiat',

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [S] [F] et Mme [T] [E] épouse [F] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 12 Décembre 2024

Le Greffier Le Président de Chambre,

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel