CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05674
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/05674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AK
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2024/M414
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Société GROUPE PROFESSIONNEL D'AMENAGEMENT GPA
Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [D] [R]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
la SELARL RACINE
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 31 juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 19 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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