Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05674
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/05674
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET MAUREL 1 EXP Me [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/206 N° RG 24/05674 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P57
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05674
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 24/05674
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/05674 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N66S AFFAIRE : [M] [U] [L] [X] épouse [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05674
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/05674
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00154 Jugement du 04 Juin 2026 Perle PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05674
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/05674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/05674 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTFF N° Minute : AFFAIRE S.D.C. de la Résidence sise [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [M] [L], [H], [J], [I] [L] Copies déliv
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/05674
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/05674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Expertise tj75056 n° 24/05674
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/05674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05674 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Avril 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [D] [P][2] [2] Cabinet Schneider International [Adres
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05674
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05674 - N° P
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ca other ca_montpellier n° 24/05674
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/05674
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/05674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFV Décision déférée à la Cour : Arrêt d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05674
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/05674
N° RG 24/05674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYV N° RG 24/05674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYV Minute DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A. [14], [Z] [V], [B] [V] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Valérie BOYANCE la SELARL [15] la SELAS [16] [Localité 12]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05674
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05674
MINUTE N° : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 N° RG 24/05674 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPNB [E] [Y] ET : [M] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05674
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 24/05674
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/05674 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXLE / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05674
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05674
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05674
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJER7 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05674
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/05674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bernard FAVIER ; Monsieur [V] [R] ; Madame [J] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CIB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05674
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05674
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AK Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M414 COPIE AU DOSSIER Affaire : Société GROUPE PROFESSIONNEL D'AMENAGEMENT GPA Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05674
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05674 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05674
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/05674
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQMC Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société SEQENS, SA D’HLM C/ Madame [I] [P] JUGEMENT Après d
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