CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 23/14917
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 23/14917 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXD
Ordonnance n° 2024/M288
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. FABULOUS MEAT, représentée par son gérant
Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en
la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, greffier.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 6 décembre 2023 par la société FABULOUS MEAT,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 22 novembre 2024 par lesquelles la S.A.S. FABULOUS MEAT, appelante, se désiste de l'instance et de l'action contre la S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, intimée,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 novembre 2024 par lesquelles la S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR déclare accepter le désistement de la S.A.S. FABULOUS MEAT,
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que la S.A.S. FABULOUS MEAT se désiste de l'instance et de l'action à l'encontre du jugement en date du 19 octobre 2023.
Constatons que la S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR accepte le désistement de l'appel.
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/14917 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXD et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 23 décembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 23 décembre 2024
Le greffier
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