TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/02126

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/02126 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4AZ
AFFAIRE : SYTRAL MOBILITES C/ Société FONCIA [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

SYTRAL MOBILITES,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Gilles LE CHATELIER de la SELEURL GLC AVOCAT, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

Société FONCIA [Localité 3],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 23 Décembre 2024

Notification le
à
Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE - 332, Expédition
Maître Gilles LE CHATELIER - 658, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 04 Novembre 2024, Etablissement public SYTRAL MOBILITES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Société FONCIA aux fins de voir .

Par message RPVA du 17 décembre 2024, Maître Gilles LE CHATELIER a, pour SYTRAL MOBILITES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Par message RPVA du 18 décembre 2024, Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE a, pour la société FONCIA [Localité 3], déclaré accepter le désistement.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens, sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS