Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02126
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 24/02126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023J70 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE société anony
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ca other ca_nimes n° 24/02126
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/02126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023J70 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE société anonyme c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02126
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 à :S.A.S. [U] [Y] - [H] [X] Copie exécutoire délivrée le :16/03/2026 à :Monsieur et Madame [C] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFN N° MINUTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02126
TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 24/02126
AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02126 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [T] [C] [Y] né l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/02126
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/02126
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/02126 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EFVW Minute : 25-1890 Nataf : 20J 0A Mme [I] [V] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-002103 du 10/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Lo
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ca other ca_versailles n° 24/02126
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02126 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXU AFFAIRE : [V] [P] née [B] C/ S.A.S.U. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE Décision déférée à la cour : Ordon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02126
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02126
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCJ DEMANDERESSE : Mme [D] [O] [Adresse 4] Association [7] [Localité 2], comparante et a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02126
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXTR NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02126
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Kathleen GENTY la SCP RUMEAU
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tj Expertise tj68066 n° 24/02126
TJ 68066, 16 mai 2025, RG 24/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 20] [Localité 12] N° IIJ : 25/ N° RG 24/02126 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJBG Nature de l’affaire : action en contestation de paternité - hors mariage - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/02126
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02126
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAU du 16 Mai 2025 N° de minute affaire : [M] [Z], [G] [T] c/ S.A.R.L. DEPANNAGE, exerçant sous l’enseigne IDEAL HABITAT - SOS DEPANNAGE Grosse déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02126
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/02126
N° N° RG 24/02126 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNNB ============= [N] [E] [K] [P] [H], [B] [A] épouse [H] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sabine RIAUD Me Léna LOUBOUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02126
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02126
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E], [E], [E] c/ [P] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWOK Grosse délivrée à Me MASSAD Josiane Copie délivrée à Me GARNIER E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02126
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00651 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02126
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JA PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02126
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02126
N°Minute:25/882 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 3], AYANT POUR SYNDIC LA SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fann
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02126
TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/02126
DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02126 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGCQ CODIFICATION : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. N.M.P., inscrite au RCS de NANCY sous le n°791 074 016 262 rue Marcel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02126
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE5G Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02126
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/02126
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02126 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4AZ AFFAIRE : SYTRAL MOBILITES C/ Société FONCIA [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cath
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02126
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/02126
Ordonnance n°218 R.G : N° RG 24/02126 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDZI [V] C/ [A] [A] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de
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