TJ Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01012
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZVL
Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS
Greffier: Anaelle COURTOIS
Ministère Public: Madame [F] [N], avisée non présente
Audience du 24 Décembre 2024
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
- Nom prénom : Mme. [Z] [J]
né le 02 Décembre 1998 à
[Adresse 2]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]
❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR
- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)
- Monsieur [S] [J]
tiers demandeur
PARTIE INTERVENANTE, Absent
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier, décision de mainlevée du 19/12/2024 sur certificat médical du même jour.
DÉCISION
DISONS N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA MESURE (mainlevée du 19/12/24)
LE GREFFIER La Présidente
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