Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01012
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 24/01012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/01012
TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Juge aux Affaires Familiales DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 24/01012 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQH4 Affaire : Madame [V] [G] c/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES Minute n° DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Madame Charlotte BOURDAIS,, assistée de M. Johan SURGET, Greffier
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ca other ca_douai n° 24/01012
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01012
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOX GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Mars 2024 (RG 23/00095 -section 3 )
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ca other ca_pau n° 24/01012
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/01012
MF/ADC Numéro 26/663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/01012 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ47 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [Q] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca other ca_douai n° 24/01012
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/01012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMQ2 Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer APPELANT Monsieur [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01012
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGCY AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [P], [Z] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME ADIDO ME POLITANO ☒ Copie à ME ADI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01012
TJ 64102, 5 janv. 2026, RG 24/01012
N° RG 24/01012 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQEU minute n° Grosse et expédition le : à SELARL TPSR CCC à Me SAIN-CRICQ JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01012
TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH76 Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Pr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01012
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/513 Rôle N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPI3 [B] [I] [F] [U] épouse [I] [V] [X] épouse [I] C/ S.A. WAKAM Mutuelle INTERIALE Société CPAM DU VAR Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01012
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 24/01012
N° RG 24/01012 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBSQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 26/11/2025 à : - la SAS [16], - Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [M] [Adresse 13] [Locali
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 24/01012
TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 10] N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCS2 N° MINUTE : 25/00528 AFFAIRE [U] [M] C/ [D] [Y] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 21 NOVEMBRE 2025 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01012
TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/01012
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01012
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01012
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLHE Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_rennes n° 24/01012
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/01012
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ7W [V] [B] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01012
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVI5 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 Société SEMIV C/ [F] [C], [X] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/01012
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01012
N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00610 N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YV Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S [17] [14] - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/01012
TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 24/01012 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP [8] BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, Me Cécile SCHAPIRA Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01012
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7G6 N° de Minute : BX25/00752 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01012
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/01012
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEZV AFFAIRE : [T] [N] / [1], Société [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité d
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ca other ca_nimes n° 24/01012
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIQ AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 06 juillet 2023 RG : 23/00225 S.A. BNP PARIBAS C/ [S] Copie exécutoi
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