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CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 24/10964


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 24/10964 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/12/2024
Numéro
24/10964
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
676e42c2cda9a1df3bd57589

Texte de la décision

1,855 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/10964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUYG

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M417

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [V] [D]

Représentant : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON

Mme [I] [D]

Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON

Appelants

C/

Mme [K] [C]

Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [X] [C]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [J] [C]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [G] [C]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [N] [C]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [U] [C]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SELARL [6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 Décembre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 26 Décembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.