Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10964 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-10.964

    Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.964

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 350 FS-B Pourvoi n° P 24-10.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 686f55a93f11a71c18e869aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10964

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OOJ N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c5b8daa57c7f66a67b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10964

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10964

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IQZ Minute : 25/00111 JUGEMENT Du 18 Mars 2025 Société SCI FONCIERE 01 2003 Représentant : Me Bru

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b46da9e15c5131fa0ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10964

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/10964

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a77224343169ba1c120
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10964

    CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 24/10964

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUYG Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M417 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [D] Représentant : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Mme [I] [D] R

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42c2cda9a1df3bd57589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1