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TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/06614


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Date
24/12/2024
Numéro
24/06614
Chambre
3ème Ch. requêtes
Type
Autre
Id
676f002ccb88ebae9546b9f7

Texte de la décision

1,654 caractères

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01]

3ème Ch. requêtes

N° RG 24/06614
N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2G

LE 24 Décembre 2024

Minute N°

ADOPTION SIMPLE

J U G E M E N T LE TRIBUNAL

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

- [K], [L], [X] [N], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2023 avec [M], [Y], [I], [S] [R] ;

DE :

- [T], [W], [H] [A], née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6] ;

Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [T], [W], [H] [A] ;

Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [T], [W], [H] [A] née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 24 Décembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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