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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06614

    CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 24/06614

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/06614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZV3 AFFAIRE : [C] C/ [J], [J], [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, nous, Madame Lorraine DIGOT, conseillère de la mise en état de la Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632b3dd6da041962dc736b
  • ca other ca_rennes n° 24/06614

    CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 24/06614

    4ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 24/06614 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOGI (Réf 1ère instance : TJ de Saint-Nazaire Jugement du 21 novembre 2024 RG N° 21/01611) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13cc1cdc6046d47e37cde
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj38185 n° 24/06614

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/06614

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu la requête conjointe transmise au juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 698564f3cdc6046d47214e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06614

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SCI SAYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TCH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 m

    Lire la décision → Vérifier la source 681a543c5eb387f553b9a846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06614

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/06614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LAMBERT ; Me David LUSTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K3Z N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le mardi 25 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b704bd026099a0e407
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06614

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/06614

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/06614 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2G LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR C

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ccb88ebae9546b9f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1