TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/07012
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/07012
N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTQ
LE 24 Décembre 2024
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :
- [U], [M], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (EURE), demeurant [Adresse 5], mariée à [Localité 7] (Eure) le [Date mariage 4] 2018 avec [D], [Y] [K] ;
DE :
- [S], [F], [X] [K], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;
Confère à cet enfant le nom de [K] et les prénoms de [S], [F], [X] ; dit en conséquence que l’adopté continuera à se nommer [S], [F], [X] [K] ;
Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 8] (Ille-et-Vilaine), lieu de naissance de l’adopté ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 24 Décembre 2024 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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