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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07012

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/07012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc5b2ad24aef1617e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07012

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/07012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQC4 N° de Minute : 25/00171 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 La Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA. C/ [S] [J] [H] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e381bda0e3a8e1902d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07012

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/07012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07012 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQFI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff25eb387f553b9cc40
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07012

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/07012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Patrice BALDO Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d302fc178212f7ef02
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07012

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/07012

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07012 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTQ LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après a

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002dcb88ebae9546ba12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1