TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/06868
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/06868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6V
Madame [H] [X] épouse [J]
Représentant : Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Monsieur [F] [J]
Représentant : Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
Madame [S] [Z] épouse [V]
Représentant : Maître Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD - LOUIS - CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217
Monsieur [L] [V]
Représentant : Maître Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD - LOUIS - CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 13 Novembre 2024,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 13 Novembre 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 19 Février 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage ) pour conclusions en défense avec :
- conclusions en défense avant le 19 janvier 2025 ;
- réplique des demandeurs avant le 31 janvier 2025 ;
- réplique des défendeurs avant le 14 février.
La clôture sera ainsi prononcée le 19 février.
Fait à Bobigny, le 30 Décembre 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Maître Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD - LOUIS - CAPRARO, Me Pierre QUEUDOT
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