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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06868

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06868

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06868 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XK S.A. [1] C/ Caisse CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Juillet 2024 RG : 20/00365

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f55ecdc6046d47ca5381
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06868

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/06868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44A7 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 694713a475782d5f060da074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06868

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6V N° de MINUTE : 25/00572 Madame [W] [S] épouse [M] née le 16 Août 1969 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [R] [M] né le 17 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805341388e7853abd883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/06868

    TJ 94028, 27 juin 2025, RG 24/06868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06868 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHN7 AFFAIRE : [U] [V] C/ [C] [G] veuve [I], [F] [I], [T] [I] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7502c5b8c8ca15a675
  • ca other ca_versailles n° 24/06868

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/06868

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/06868 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2YK AFFAIRE : S.C.I. [P] ET FILS C/ SELARL MMJ ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea281f47e994feb25d1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06868

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me BARDI Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561b5eb387f553b9b04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06868

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06868

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXEC Minute : 25/00173 ok Madame [H] [D] Représentant : Maître Davide PADULA de l’AARPI DEPA AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eee7e08341cb4979293
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06868

    TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/06868

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6V Madame [H] [X] épouse [J] Représentant : Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [F] [J] Représentant : Me Pierre QUEUDOT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ecb750f8ff62a3110b33
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06868

    CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/06868

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/794 Rôle N° RG 24/06868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDHN Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI

    Lire la décision → Vérifier la source 67651398373968af32a72b00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06868

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [M] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NNX N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209901b98fb2eba9cb01
  • ca other ca_paris n° 24/06868

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06868

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2K Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e535993190149e0efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1