TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/01747

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

prononcée le 30 Septembre 2024

N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC N° Minute : 24/00581

AFFAIRE :

Société [8]
ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134

C /

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE

Nous Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente ;

Assistée de Stéphane DEMARI, Greffier ;

Vu la requête du 25 août 2023 présentée par Société [8] ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le courrier du 26 juillet 2024 par lequel la demanderesse se désiste de sa demande ;

EN CONSÉQUENCE,

CONSTATONS le désistement de Société [8] de l'instance enrôlée sous le N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC ;

DISONS que ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement du présent tribunal conformément aux articles 384 et 385 du code de procédure civile ;

LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TJ DE NANTERRE
[Adresse 4]
Tél : [XXXXXXXX01]

Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC
Affaire : Société [8]
c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Références : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC
Objet : Soulève l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’ensemble des arrêts et soins de travail au titre de l’affection déclarée le 29/11/2021 à Monsieur [H] [D] [I].
NOTIFIÉE LE 04/07/2022
REJET IMPLICITE
CRA
Date du recours : 25 Août 2023

à

Société [8]
[Adresse 3]
[Localité 7]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 30 Septembre 2024.

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TJ DE NANTERRE
[Adresse 4]
Tél : [XXXXXXXX01]

Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC
Affaire : Société [8]
c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Références : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC
Objet : Soulève l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’ensemble des arrêts et soins de travail au titre de l’affection déclarée le 29/11/2021 à Monsieur [H] [D] [I].
NOTIFIÉE LE 04/07/2022
REJET IMPLICITE
CRA
Date du recours : 25 Août 2023

à

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Division du contentieux
[Localité 6]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 30 Septembre 2024.

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 4]
Tél : [XXXXXXXX01]

Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC
Affaire : Société [8]
c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Références : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC
Objet : Soulève l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’ensemble des arrêts et soins de travail au titre de l’affection déclarée le 29/11/2021 à Monsieur [H] [D] [I].
NOTIFIÉE LE 04/07/2022
REJET IMPLICITE
CRA
Date du recours : 25 Août 2023

à

Me Xavier BONTOUX
BDO AVOCATS
[Adresse 2]
[Localité 5]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le30 Septembre 2024.

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 4]
Tél : [XXXXXXXX01]

COPIE DOSSIER

Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC
Affaire : Société [8]
c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Références : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC
Objet : Soulève l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’ensemble des arrêts et soins de travail au titre de l’affection déclarée le 29/11/2021 à Monsieur [H] [D] [I].
NOTIFIÉE LE 04/07/2022
REJET IMPLICITE
CRA
Date du recours : 25 Août 2023

à

Société [8]
[Adresse 3]
[Localité 7]

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Division du contentieux
[Localité 6]

Me Xavier BONTOUX
BDO AVOCATS
[Adresse 2]
[Localité 5] - 1134

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le30 Septembre 2024.

LE GREFFIER

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