Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/01747
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/01747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :22/00585 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 20 NOVEM
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ca other ca_versailles n° 23/01747
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01747 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZR AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_pau n° 23/01747
CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/01747
TP/SB Numéro 25/1519 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISAL Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01747
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/01747
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXWV NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01747
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 23/01747
N° RG 23/01747 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM3J Madame [Z] [L] /c Monsieur [U] [V], [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM3J Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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ca other ca_nimes n° 23/01747
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :22/00585 S.A.S. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 05 DECEM
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/01747
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01747
C3 N° RG 23/01747 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01747
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/01747
ARRÊT N° /2024 PH DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00059 12 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01747
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01747
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01747
TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 30 Septembre 2024 N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFC N° Minute : 24/00581 AFFAIRE : Société [8] ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01747
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/283 DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27AW AFFAIRE : Mme [G] [O] [R]( Me Clotilde LESTELLE) C/ S.A.S. BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE (Me Nicolas RUA) DÉBATS : A l'audien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01747
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/01747
N° RG 23/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSGV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 70B N° RG 23/01747 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSGV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [Z] C/ [W] [G] Grosse Délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01747
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/01747
MINUTE N° 282/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Nadine HEICHELBECH Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscrip
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01747
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01747
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTW Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTW N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01747
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/01747
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMCJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 10 Nov
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01747
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01747 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRH Code NAC : 54F AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES DEMANDERESSE S.A. ENEDIS Société anonyme à directoir
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01747
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/01747
N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2J4 Décision du Juge de l'exécution du TJ de Lyon du 21 février 2023 RG : 22/05286 S.C.I. ZOLA 276 VILLEURBANNE C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01747
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 23/01747
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] RG N° N° RG 23/01747 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2N5 Copies le : à Me Aymeric COUILLAUD la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT Homologation d'un accord, constation de l'extinction d'instance et dessai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01747
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Matthieu CHAUVET la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01747
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/01747
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F755 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis (Réunion), décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° F 19/
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