CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/08289

Notification aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

par LRAR le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2024

(n° 140/2024 , 6 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSJK

Décision déférée à la Cour : décision du 30 janvier 2023 de l'Institut national de la propriété industrielle - N° national et référence : OPP 18-4892/AVP

REQUÉRANTE

INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL S.A

Société anonyme de droit espagnol, enregistrée au registre du commerce et des biens meubles de La Corogne sous la certification n°3.923/2.022., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 6]

[Localité 2]

ESPAGNE

Représentée par Me Muriel ANTOINE LALANCE de la SELARL AL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 1831, et ayant pour avocat plaidant Me Marion AÏTELLI, avocat au barreau de PARIS, toque C 1831

EN PRÉSENCE DE

M. Monsieur le directeur national de l'Institut national de la propriété intellectuelle

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Mme [X] [F], chargée de mission

APPELÉE AU RECOURS

Mme [P] [O]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Non représentée, n'ayant pas constitué avocat en dépit d'une signification à sa personne de la déclaration de recours

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

- Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre,

- Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

- Mme Deborah BOHEE, conseillère,

qui en ont délibéré conformément à la loi.

Greffier lors des débats : Soufiane HASSAOUI

Le Ministère public a été avisé de la date d'audience.

ARRÊT :

réputé contradictoire ;

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par M. Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition.

***

Vu la décision OPP 18-4892/AVP du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a rejeté l'opposition formée le 3 décembre 2018 par la société de droit espagnol INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL à l'encontre de la demande d'enregistrement n° 4 483238 déposée par Mme [P] [O] le 16 septembre 2018 portant sur le signe complexe 'ZARALOBO' ;

Vu le recours formé le 28 avril 2023 contre cette décision par la société INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL ;

Vu les dernières conclusions numérotées 2 transmises par la société INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL le 4 octobre 2024 ;

Vu les observations écrites du directeur général de l'INPI transmises le 23 octobre 2023;

Vu la défaillance de Mme [O] qui n'a pas constitué avocat et à laquelle la société INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL a fait signifier sa déclaration de recours et ses conclusions le 30 juin 2023, conformément aux articles R. 411-26 et R. 411-34 du code de la propriété intellectuelle, l'acte ayant pu être remis à sa personne ;

Le conseil de la société INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL et la représentante de l'INPI entendues en leurs observations orales reprenant leurs écritures ;

Le Ministère public ayant été avisé de l'audience ;

SUR CE,

Mme [P] [O] a déposé, le 16 septembre 2018, la demande d'enregistrement n° 4 483238 portant sur le signe complexe 'ZARALOBO' destiné à distinguer les produits « Appareils d'éclairage ; affiches ; coussins ; sièges ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; tissus ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints » :

Le 3 décembre 2018, la société INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de sa marque verbale de l'Union européenne « ZARA », déposée le 5 mars 2010 et dûment renouvelée sous le n° 008929952.

Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits suivants : « Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, distribution d'eau et installations sanitaires. Sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; affiches ; coussins ; chaises, fauteuils ; Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints ».

Dans sa décision dont recours, le directeur général de l'INPI a estimé que bien que la notoriété de la marque antérieure ait été démontrée dans le domaine de l'habillement et que les produits en cause soient proches, ces circonstances ne sauraient avoir pour effet de créer un risque de confusion entre les signes en présence, tant leurs différences sont importantes.

La société INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, requérante, demande à la cour d'annuler la décision du directeur général de l'INPI et de condamner Mme [O] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle fait valoir que, comme l'a retenu le directeur général de l'INPI, les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux invoqués de la marque antérieure ; que le signe ZARA qui fonde l'opposition dispose d'un caractère distinctif important tant intrinsèquement qu'en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné ; que la notoriété de la marque « ZARA » est constatée pour les produits invoqués à l'appui de l'opposition, et pas seulement dans le domaine de l'habillement, ainsi qu'indépendamment de tout produit ou service auquel elle s'appliquerait ; que l'étude de notoriété versée au débat le démontre ; que la marque « ZARA » est par ailleurs régulièrement classée parmi les 100 premières marques mondiales, tous secteurs d'activités confondus ; que le TUE a reconnu en 219 la « grande renommée » de la marque « ZARA » ; que le public pertinent sera d'autant plus à même de confondre la marque « ZARA » et une marque similaire, et à tout le moins de faire un lien entre elles ; que près de 76 % des sondés ont spontanément associé le signe ZARA avec les secteurs d'activités de ZARA et de ZARA HOME dont l'offre est centrée sur les produits d'ameublement et de décoration d'intérieur ; que la notoriété de la marque « ZARA » est telle qu'il ne saurait être exclu qu'elle s'étend aux produits invoqués dans le cadre de l'opposition, alors même que les documents communiqués par la requérante auprès de l'INPI démontrent qu'elle jouit d'une grande reconnaissance auprès du public, y compris pour lesdits produits ; que les différences entre les signes sont insuffisantes à exclure tout risque de confusion ou d'association ; que l'élément figuratif du signe contesté est secondaire dès lors qu'il n'empêche pas la perception immédiate par le consommateur de l'élément verbal, lequel est fortement évocateur du domaine de la décoration et de l'aménagement d'intérieurs et donc des produits couverts par la marque contestée, seul cet élément étant prononcé et donc retenu par le consommateur ; que les signes présentent au plan visuel de grandes similitudes du fait notamment de la reprise des 4 lettres ZARA en position d'attaque, dans le même ordre et au même rang, la marque antérieure étant ainsi intégralement reprise au sein de la marque contestée ; que cette reprise aura un impact visuel d'autant plus important sur le consommateur français du fait de la composition de cette séquence et de la présence commune de la lettre d'attaque atypique Z ; que phonétiquement, les signes ont en commun les deux mêmes sonorités d'attaque [ZA] et [RA], uniques sonorités de la marque antérieure, qui évoqueront donc nécessairement cette dernière auprès des consommateurs compte tenu de sa notoriété ; que par ailleurs, la composition du signe contesté, comme la notoriété de la marque « ZARA », conduira nécessairement le consommateur à isoler la séquence d'attaque [ZARA] au sein du signe contesté, dès lors que « les consommateurs, lorsqu'ils perçoivent un signe verbal, le décomposent en éléments qui suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qu'ils connaissent déjà » (TUE, 13/02/2007, T-256/04, Respicur) ; que sur le plan conceptuel, les signes renvoient tous deux au prénom féminin espagnol ZARA et ont par conséquent un même pouvoir évocateur ; que la présence de la séquence LOBO au sein du signe contesté n'est pas de nature à remettre en cause ce fait, ce terme pouvant être assimilé par le consommateur français au nom commun LOBE qui désigne une partie arrondie, dont il pourra penser qu'il s'agit de l'équivalent espagnol, et ne sera dès lors pas retenu par le consommateur dès lors qu'il renvoie à la forme arrondie de l'élément figuratif composant le signe ; que dès lors, le signe particulièrement distinctif et notoire objet de la marque antérieure est similaire sur les plans visuel, phonétique et conceptuel à l'élément distinctif et dominant de la marque contestée ; que compte tenu de la notoriété de la marque antérieure et des similitudes entre les signes en cause, la marque antérieure viendra nécessairement à l'esprit du consommateur lors de l'observation de la demande de marque litigieuse, le consommateur établissant un lien entre les signes et leur attribuant une même origine économique, et ce d'autant plus qu'il a l'habitude de voir la marque « ZARA » déclinée pour désigner différentes gammes, par exemple ZARA BASIC, ZARA FOR MUM, ZARA KIDS, ZARA HOME, etc. ; qu'il existe ainsi un risque de confusion et/ ou d'association dans l'esprit du public entre la marque antérieure notoire « ZARA » et la marque contestée.

Le directeur général de l'INPI observe que si la marque « ZARA » bénéficie d'une notoriété dans le domaine de l'habillement, cette notoriété n'est pas démontrée pour les produits invoqués à l'appui de l'opposition, les pièces produites par la requérante étant insuffisantes à cet égard ; que le fait que les signes ont en commun les lettres Z, A, R, et A placées dans le même ordre et selon le même rang ne suffit pas à entraîner un risque de confusion entre les signes en raison des différences de physionomie entre les signes au plan visuel, des dissemblances phonétiques et du fait qu'au plan intellectuel, l'élément verbal ZARALOBO sera perçu par le consommateur comme un tout unitaire, sans référence à un prénom féminin contrairement à la marque antérieure, aucun élément au sein du signe contesté ne conduisant le consommateur à isoler la séquence ZARA ; que malgré la proximité des produits en cause, le consommateur ne sera pas enclin à confondre les marques ni à leur attribuer une même origine.

La décision du directeur général de l'INPI n'est pas critiquée en ce qu'elle retient que les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux invoqués de la marque antérieure.

En ce qui concerne la comparaison des signes, le signe contesté n'étant pas la reproduction à l'identique de la marque invoquée, faute de la reproduire sans modification ni ajout en tous les éléments la composant, il convient de rechercher s'il existe entre les signes en présence un risque de confusion, incluant le risque d'association, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de celles-ci.

Visuellement, les signes en présence ont en commun les 4 lettres Z A R A qui constituent l'intégralité de la marque verbale antérieure et qui figurent en attaque de l'élément verbal du signe contesté. Ils se distinguent cependant par le fait que la marque antérieure est une marque verbale alors que le signe contesté est un signe semi-figuratif déposé en couleurs, comportant un cercle orange composé de deux traits, l'un plus épais que l'autre, avec, à l'intérieur, l'esquisse d'une lampe stylisée ' pied et abat-jour ' de couleur bleue, le terme ZARALOBO disposé en dessous en lettres majuscules rouges et la représentation d'une prise électrique dans le prolongement de la lettre finale O de l'élément verbal. Au plan visuel, les deux signes présentent ainsi des physionomies très différentes.

Phonétiquement, les signes ont en commun les deux mêmes sonorités d'attaque ZA RA mais la séquence LOBO présente dans le signe contesté entraîne des différences de longueur (2 syllabes dans la marque antérieure / 4 dans le signe contesté) et de sonorité finale (RA dans la marque antérieure / BO dans le signe contesté).

Conceptuellement, si la marque antérieure évoque un prénom féminin, il n'en est pas de même du terme ZARALOBO du signe contesté qui sera perçu comme une dénomination fantaisiste sans signification particulière.

Il résulte de cette comparaison globale une impression d'ensemble très distincte laissée par les signes, le signe contesté n'apparaissant pas comme l'imitation de la marque antérieure.

Cette analyse n'est pas remise en cause par la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes.

S'il est vrai qu'au sein d'un signe complexe, les éléments figuratifs sont généralement secondaires, l'attention du consommateur se portant plutôt sur les éléments verbaux qui seuls peuvent être prononcés, la société INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL ne peut être suivie dans son affirmation selon laquelle au sein de l'élément verbal ZARALOBO, le consommateur isolera spontanément l'élément ZARA. Le directeur général de l'INPI rappelle à juste raison à cet égard que le consommateur perçoit généralement une marque comme un tout quand il n'est pas incité à la décomposer. Or, en l'espèce, rien n'incite le consommateur à décomposer le terme ZARALOBO en deux séquences ZARA et LOBO ; au contraire, les lettres du mot ZARALOBO sont de même taille, de même couleur, inscrites dans la même calligraphie, et en outre accolées de façon resserrée, de sorte que le consommateur ne sera pas enclin à séparer l'élément ZARA.

Par ailleurs, la société INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL invoque la notoriété de sa marque ZARA et produit à ce titre des extraits de rapports annuels du groupe INDITEX (2009 à 2013) révélant une forte progression de la marque ZARA dans le monde et en France, en termes de points de vente et de croissance ; une étude de notoriété réalisée par la société GFK en 2013 montrant notamment que 70 % des personnes interrogées associent le mot ZARA aux magasins, aux vêtements, à la mode et au linge de maison ; des extraits de rapports (BRANDZ, INTERBRAND, REPTRACK, FORBES 2014') classant la marque « ZARA » parmi les 100 premières marques mondiales ; une revue de presse comportant notamment un article du site lexpansion.com de 2006 faisant état du fait que « Zara s'attaque à la déco des intérieurs français » et un article du Figaro (date illisible) titré « Zara Home, ou l'avènement du prêt-à-décorer » concernant l'ouverture d'un magasin consacré à la décoration, [Adresse 7] à [Localité 8] ; des extraits de compte de réseaux sociaux de la marque montrant sa forte présence sur lesdits réseaux. Pour autant, ces éléments, au demeurant relativement anciens, ne suffisent pas à démontrer la notoriété de la marque « ZARA » en dehors du secteur de l'habillement. En outre, la notoriété d'une marque antérieure ne constitue qu'un facteur d'aggravation du risque de confusion et ne suffit pas à elle seule à le créer.

Or, en l'espèce, malgré l'identité et la similarité des produits en cause, la reprise de l'élément verbal constituant la marque antérieure dans le signe contesté et la notoriété de la marque antérieure dans le secteur de l'habillement (en tout état de cause, du textile seulement), en raison des différences entre les signes relevées supra qui sont largement prédominantes par rapport aux ressemblances, le consommateur moyen des produits en cause, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, ne sera pas amené à croire

que le signe contesté constitue la déclinaison ou l'adaptation de la marque antérieure. Il n'existe donc pas de risque de confusion entre les signes en cause.

Au demeurant, la société INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL fait valoir que le consommateur a l'habitude de voir la marque « ZARA » déclinée pour désigner différentes gammes de produits, mais aucune des marques qu'elle cite à titre d'exemples (ZARA BASIC, ZARA FOR MUM, ZARA KIDS, ZARA HOME), qui toutes renvoient à des catégories de produits ou des publics spécifiques, ne se rapproche graphiquement ou conceptuellement d'une marque qui serait ZARALOBO, laquelle s'écrit en un seul mot et n'évoque pas une catégorie de produits ou de consommateurs particulière.

Le recours à l'encontre de la décision du directeur général de l'INPI sera en conséquence rejeté.

La société requérante INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL gardera à sa charge les frais qu'elle a exposés à l'occasion du présent recours.

PAR CES MOTIFS,