Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/08289
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/08289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERNARD (E0112) Me [T] (B0725) M. [DS] Mme [C] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/08289 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AWI N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Juin 2023 EXPERTISE [WC] [DS] [Adresse 6] [Courriel 33] 01
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ca other ca_paris n° 23/08289
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/08289
Notification aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE par LRAR le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° 140/2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSJK Décision
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ca other ca_aix_provence n° 23/08289
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/452 Rôle N° RG 23/08289 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP2S S.A.S. [3] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONES Copie exécutoire délivrée le :21.11.2024 à : - M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08289
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/08289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08289 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQRT DESISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 2] représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08289
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/08289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/08289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKKJ Minute n° 24/ 185 DEMANDEUR S.A.S.U. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION (CIR), inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 344 388 863, agissant poursuites et dili
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08289
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04
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