TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/05966
Vérifier : TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/05966 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 2/section 2
Affaire : N° RG 23/05966 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLCV
Minute n° 24/00783
Monsieur [K] [X]
Représentant : Me Sengul DINLER ARMAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB200
C/
Madame [R] [D]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Carole TORTI
Fait à Bobigny, le 28 Mars 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Lou CHURIN
Copie à Me Sengul DINLER ARMAND
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.