Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05966
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/05966
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05966 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGAB SAS [1] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05966
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/05966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMQ AFFAIRE : Mme [H] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2025 CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05966
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 23/05966
AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n°24 /317 AFFAIRE N° N° RG 23/05966 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUSF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05966
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 23/05966
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHME5 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05966
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/05966
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05966 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN6X 72A S.D.C. [5] I C/ [L] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05966
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/05966
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/05966 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLCV Minute n° 24/00783 Monsieur [K] [X] Représentant : Me Sengul DINLER ARMAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05966
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/05966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/05966 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBP2 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U], [Z], [K] [P] épouse [G] [C], [M] [G] [A] [Y] et autres
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05966
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.A.R.L. ALARME SECURITE ELECTRICITE (ASET) Me François MAINETTI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05966 - N° Portalis 352J-W-B6X-C23R6 N° MINUTE : JUGEM
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