TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 24/00157
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 23/02759
Chambre 2/section 6
N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2B
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 10 JANVIER 2024
Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière,
DEMANDERESSE
Madame [Z] [W] [T] épouse [T]
née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] (MALI)
[Adresse 1]
[Localité 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/018516 du 12/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY)
Non convoquée et ayant pour avocat Me Kamila ZAAMCHA, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, avocat plaidant, vestiaire : PB 58,
DÉFENDEUR
Monsieur [P] [T]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (MALI)
[Adresse 5]
[Localité 7]
Non convoqué et ayant pour avocat Maître Claire DUBOIS, de l’AARPI DUBOIS PEYRE, avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, avocat plaidant, vestiaire : 135
EXPOSÉ DU LITIGE
Monsieur [P] [T] et Madame [Z] [W] [T] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 9] (Mali), sans mention d'un contrat de mariage dans l'acte étranger.
Par jugement du 20 décembre 2023, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Bobigny a notamment :
- Constaté que le juge français est compétent et la loi française applicable pour statuer sur le divorce, l'autorité parentale et les obligations alimentaires,
- Prononcé le divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.
Par message en reçu au greffe le 26 décembre 2023, le conseil de Madame [Z] [W] [T] a sollicité la rectification de plusieurs erreurs matérielles.
La décision a été prononcée le 10 janvier 2024, sans audience préalable.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu le 20 décembre 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny entre Monsieur [P] [T] et Madame [Z] [W] [T],
Déclarons la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;
Rectifions le jugement du 20 décembre 2023 comme suit :
Sur la page 2 du jugement, la mention " Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 2] 1968 " est remplacée par la mention " Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 2] 1978 " ;
Sur la page 2 du jugement, la mention " Madame [Z] [W] [T], née le [Date naissance 4] 1989 " est remplacée par la mention " Madame [Z] [W] [T], née le [Date naissance 4] 1988) ;
Sur la page 11 du jugement, la mention " Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 2] 1968 " est remplacée par la mention " Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 2] 1978 " ;
Sur la page 11 du jugement, la mention " Madame [Z] [W] [T], née le [Date naissance 4] 1989 " est remplacée par la mention " Madame [Z] [W] [T], née le [Date naissance 4] 1988 " ;
Rejetons le surplus des demandes ;
Disons que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Disons que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance susmentionnée et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
Laissons les dépens à la charge de l'État.
La Greffière Le juge aux affaires familiales
Madame Nebia BEDJEDIET Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
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