TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/09244
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/01960
Chambre 2/section 2
N° RG 24/09244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46N
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
DU 24 Septembre 2024
Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière,
DEMANDERESSE
Madame [X] [G]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4]/MALI
[Adresse 3]
[Localité 5]
Comparant avec l’assistance de Me Barbara EKOLLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB40,
DEFENDEUR
Monsieur [P] [U]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Comparant avec l’assistance de Me Virginie BLANCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 31
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EXPOSE DU LITIGE
Par ordonnance sur mesures provisoires du 2 juillet 2024, le juge aux affaires familiales de Bobigny a statué sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre Monsieur [P] [U] et Madame [X] [G].
Le 5 juillet 2024, Madame [X] [G] a saisi le juge d’une demande en rectification d’erreur matérielle.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance rendue le 2 juillet 2024 par le juge de la mise en état de Bobigny ;
Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;
Rectifie la décision du 2 juillet 2024 susvisé comme suit :
en page 8, la mention « le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [P] [U] » est remplacée par la mention « le droit de visite et d'hébergement de Madame [X] [G] »
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
Laisse les dépens à la charge de l’État.
La Greffière La Juge aux affaires familiales
Madame Carole TORTI Madame Lou CHURIN
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