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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09244

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/09244

    N° RG 24/09244 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNB jugement d'orientation du Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon Les Bains du 31 décembre 2019 RG : 18/00074 arrêt de la cour d'appel de Chambery du 19 novembre 2020 RG : 20/00366 arrêt de la Cour de cassation du 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd16cdc6046d475752ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09244

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/09244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09244 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5Z AFFAIRE : Mme [N] [E] (Me Nicolas ROBINE) C/ S.A.S. APRIL (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a6675782d5f06f4f8fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09244

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/09244

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AU3 Minute : 25/230 S.A.R.L. DRP [M] M. [J] [M] Représentant : Mme [J] [G] C/ Entreprise RENO ECO [S] [V] représentée par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abd918b277cc2eab539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09244

    TJ Bobigny, 13 nov. 2024, RG 24/09244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSE MINUTE: 24/2242 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f636a16106af685da421
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09244

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/09244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01960 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/09244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46N JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Septembre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e75ff1db94e0238b6e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1