Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance source hf_dump

TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/06828


Vérifier : TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/06828 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23/06828
Chambre
Chambre 4/section 1
Type
Autre
Id
67743e7cff1db94e0238b7a6

Texte de la décision

884 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 4/section 1

Affaire : N° RG 23/06828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53U

Minute n°24/00210

Madame [X] [U] [Y] [V] épouse [S] [T]
Représentant : Me Marie SITRUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 253

C/
Monsieur [W] [S] [T]

ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile)

Nous, Louise GOERGEN, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Carole DARVIEUX, Greffier,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,

Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.

Fait à Bobigny, le 18 Janvier 2024,

Le Greffier,

Carole DARVIEUX
Le Juge de la mise en état,

Louise GOERGEN
Transmis à Me Marie SITRUK

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.