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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06828

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/06828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/06828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ47 S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A. ARNER S.C.P. TADDEI - FERRARI - [H] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 679336bfcc9763289b7251d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06828

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/06828

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023 -Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6675194c2a983144d72f418d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06828

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/06828

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/06828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée

    Lire la décision → Vérifier la source 66712328fa9d5900088bef5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06828

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2L N° de Minute : BX 24/00269 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdd01163291db992a24
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06828

    CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/06828

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°78 N° RG 23/06828 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ3S M. [T] [C] C/ - S.A.R.L. LE RELAIS PRAT PIP - S.A.R.L. STEBEN ET FILS Sur DÉFÉRÉ INFIRMATION de l'O.C.M.E. N°182 du 23/11/2023 ayant constaté la péremption de l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447ed2bf1f00080283f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06828

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3Q N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 14 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A. GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b687c91e3bdd7a88d956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06828

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M72 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65050596c9bad004f48c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06828

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/06828

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 4/section 1 Affaire : N° RG 23/06828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53U Minute n°24/00210 Madame [X] [U] [Y] [V] épouse [S] [T] Représentant : Me Marie SITRUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 253 C/ Monsieur [W] [S] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e7cff1db94e0238b7a6

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