TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/08682
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/02231
Chambre 4/section 1
N° RG 24/08682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2SS
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 12 Septembre 2024
Rendu par Monsieur Jérôme BERR DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Carole DARVIEUX, greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [H]-ou-[Y] [N]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Non comparant avec l’assistance de Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 191,
ET
DEFENDEUR
Madame [J] [N] épouse [N]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Non comparante avec l’assistance de Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D2014
Par requête enregistrée à la date du 02 Août 2024, Monsieur [H]-ou-[Y] [N] demande de voir modifier les dispositions du jugement rendu le 15 Février 2024 par le Juge aux Affaires Familiales en ce sens qu’il est indiqué en page 1 et page 10 ;
Madame [J] [N]
née le [Date naissance 4] 1951à [Localité 7] (Algérie),
Alors qu’il faut lire ;
Madame [J] [N]
née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] (Algérie),
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Dit que le jugement du 15 Février 2024 sera modifié comme suit au niveau de ses pages 1 et 10 :
Au lieu de :
Madame [J] [N]
née le [Date naissance 4] 1951à [Localité 7] (Algérie),
Il convient désormais de lire :
Madame [J] [N]
née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] (Algérie),
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
Dit qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Madame Carole DARVIEUX Monsieur Jérôme BERR DUPRE
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