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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08682

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/08682

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 24/08682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b12a72f940f4b6c9d99e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08682

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/08682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT67 N° de Minute : 25/471 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [Z] [Y] [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504de85d0474bddb39e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08682

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54CH N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7cb71e5a74b6b140bc3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08682

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/08682

    N° RG 24/08682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] Surendettement N° RG 24/08682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBR5 Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6af7fb573af3160e6d9
  • ca other ca_lyon n° 24/08682

    CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 24/08682

    N° RG 24/08682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QACW Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc7bb0fa461a4bbd0d8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08682

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/08682

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/08682 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLP4 Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M159 Affaire : M. [T] [C] Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULON Appelant C/

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b86b985b1d2afd2ca01
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08682

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/08682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02231 Chambre 4/section 1 N° RG 24/08682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2SS JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 12 Septembre 2024 Rendu par Monsieur Jérôme BERR DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e88ff1db94e0238b909

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1