TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02815
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/00640
Chambre 2/section 3
N° RG 24/02815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAP4
ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 19 Mars 2024
Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [X] [T]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (ALGÉRIE)
[Adresse 3]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire : PB 04
DEFENDEUR
Madame [C] [W] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (ALGÉRIE)
[Adresse 3]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Me Juliette DAUDÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1581,
EXPOSE DU LITIGE
Vu le jugement prononçant le divorce de [C] [W] épouse [T] et Monsieur [X] [T] rendu le 14 décembre 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny,
Par requête reçue au greffe des affaires familiales le 15 février 2024, Monsieur [X] [T] a saisi le juge de la mise en état afin de demander la rectification du jugement précité.
La décision a été prononcée ce jour, sans audience préalable.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement du 14 décembre 2023 rendu sous le numéro de répertoire général 21/03154,
Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;
Rectifie le jugement du 14 décembre 2023 susvisé comme suit :
en page 13, la mention " CONSTATE que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents à l'égard de [Y] "
Est remplacée par " CONSTATE que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents à l'égard de [V], [F] et [U] "
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionnée et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
Laisse les dépens à la charge de l'État ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Madame Line ASSIGNON Madame Flora DAYDIE
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