Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02815
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02815
/ N° RG 24/02815 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02815 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFMC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Gwénaëlle AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02815
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/02815 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFJ JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [H] [R] [H
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02815
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02815 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQX DEMANDERESSES S.A. CA INDOSUEZ S.A. Degroof Petercam Wealth Management AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Budes-hilaire DE LA, [Localité 2] - #R0016 représentée par Me Bude
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ca other ca_versailles n° 24/02815
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02815 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZND AFFAIRE : Société [9] C/ [C] [H] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02815
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02815 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA74I N° MINUTE : 25/00638 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02815
TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 24/02815
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [B], [L] [E] c/ Syndic. de copro. LES CACTEES N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02815 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3TS Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02815
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02815
DOSSIER N° RG 24/02815 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4HQ Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC Résidence “Bayard Stadium” C/ [P] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROUIT (T.2752) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02815
TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 24/02815
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02815 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TANT AFFAIRE : [T] [H] / Caisse URSSAF NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
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ca other ca_poitiers n° 24/02815
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/02815
ARRET N°264 N° RG 24/02815 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFTU Société SCCV [Adresse 1] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_paris n° 24/02815
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/02815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN
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ca other ca_colmar n° 24/02815
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 24/02815
MINUTE N° 25/319 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Laetitia RUMMLER Copie à : - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02815
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Mme [C] [O] Le ................................
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ca other ca_grenoble n° 24/02815
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/02815
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02815 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLH5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rom
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ca other ca_rouen n° 24/02815
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/02815
N° RG 24/02815 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXK6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00353 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [F] [B] [Adres
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02815
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02815
N° Minute : 2025/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [C], [P], [R] [B] Par [F] [T] [S] [D] épouse [B] Jugement du 27 Mars 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/02815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCSV A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02815
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 24/02815 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJS5 N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 35 rue GALLIENI 92240 MALAKOFF pris en la personne de son syndic :
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02815
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/02815 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IP4Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [W] [C] [L] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02815
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/02815 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIF AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ S.A.S. ETEX FRANCE EXTERIORS ... Décision déférée à la cour :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02815
TJ Metz, 4 déc. 2024, RG 24/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02815 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2U ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 04 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02815
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/02815
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 80 N° RG 24/02815 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYPX M. [W] [I] Mme [Z] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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