TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01638
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre du Conseil
Chambre 4/section 2
Affaire : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJD
Minute n° :
Madame [O] [S] épouse [V]
Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286
Monsieur [L] [V]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 OCTOBRE 2024
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales statuant à juge unique, assistée de Edwige FRANCOIS, greffier,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d'instance,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 03 Octobre 2024.
LE GREFFIER
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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