TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00921
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/00188
Chambre 3/section 3
N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYB4
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 08 Février 2024
Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Yvette HEZEQUE, greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [M] [W]
domicilié [Adresse 5]
[Localité 6]
Représenté par Me Elodie ULUCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire PB 198,
contre
DEFENDEUR
Madame [Z] [T] épouse [W]
domiciliée : chez Mme [G] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Nabil EL OUCHIKLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 97,
Par requête enregistrée à la date du 24 Avril 2023, Monsieur [M] [W] demande de voir modifier les dispositions du jugement rendu le 16 mars 2023 par le Juge aux Affaires Familiales dans les termes suivants :
- en page 1, remplacer la mention “[Localité 10]” par la mention “[Localité 11]” ;
- en page 2, remplacer la mention “oaût” par la mention “août” ;
- en page 3, remplacer la mention “PRONONCE le divorce de [Z] [T], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], [Localité 8] en Algérie” par la mention “PRONONCE le divorce de [Z] [T], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], [Localité 9] en Algérie” ;
- en page 3, remplacer la mention “et de [M] [W], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 13], [Localité 9] en Algérie” par la mention “et de [M] [W], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12], [Localité 7] en Algérie” ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
CONSTATE que plusieurs erreurs matérielles affectent le jugement de divorce rendu le 16 mars 2023 par le juge aux affaires familiales de Bobigny ;
DIT qu’il convient de remplacer les mentions suivantes :
- en page 1, remplacer la mention “[Localité 10]” par la mention “[Localité 11]” ;
- en page 2, remplacer la mention “oaût” par la mention “août” ;
- en page 3, remplacer la mention “PRONONCE le divorce de [Z] [T], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], [Localité 8] en Algérie” par la mention “PRONONCE le divorce de [Z] [T], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], [Localité 9] en Algérie” ;
- en page 3, remplacer la mention “et de [M] [W], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 13], [Localité 9] en Algérie” par la mention “et de [M] [W], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12], [Localité 7] en Algérie” ;
DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
DIT qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Madame Yvette HEZEQUE Mme Eléonore FERRÉ-LONGER
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