TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 22/01540

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/04277 du 17 Octobre 2024

Numéro de recours: N° RG 22/01540 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DY4

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [N]
né le 12 Mai 1975 à [Localité 7] (SAVOIE)
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

c/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 4]
comparante en personne

DÉBATS : À l'audience publique du 17 Octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président

Assesseurs : KASBARIAN Nicolas
KATRAMADOS Marc

L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 12 juillet 2022, Monsieur [R] [N] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la commission de recours amiable des Bouches-du-Rhône.
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 17 Octobre 2024, Monsieur [R] [N] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DÉCLARE CADUC le recours introduit par Monsieur [R] [N] DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A Marseille, le 17 Octobre 2024

L’agent du greffe du pôle social LE PRÉSIDENT

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