Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj35288 n° 22/01540
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 22/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO Chambre 1 civil N° RG 22/01540 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFMJ DEMANDEUR G.A.E.C. DU DOMAINE Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR M. [C] [A] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MO
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ca other ca_dijon n° 22/01540
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 22/01540
S.A.S. FLUIDEXPERT C/ S.A.S. SAS INICIA RESOURCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01540
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tj Réouverture des débats tj11069 n° 22/01540
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 22/01540
AFFAIRE N° RG 22/01540 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DE2O MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 22/01540
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 22/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG5J 88E Minute n° 25/00750 CADUCITÉ Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [X] [Z] [V] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01540
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01540
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [I] [M] Requête n° : N° RG 22/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCFB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 2] [Localité 5] r
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01540
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 22/01540
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION D’ACCORD N° RG 22/01540 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OL25 du 15 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. BUZIOS, ayant pour mandataire de gestion le cabinet FONCIA [Localité 1] sis [Adresse 4] c/ [H] [E
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ca other ca_lyon n° 22/01540
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01540
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01540 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OETZ SA [4] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 03 Février 2022 RG : 16/00259 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01540
CA Riom, 29 oct. 2024, RG 22/01540
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 29 octobre 2024 N° RG 22/01540 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3NO -PV- Arrêt n° 433 S.A.R.L. PECHE CHASSE EVASION (D.F.EVASION) / S.A.S. SOCIETE NOUVELLE EUROP' ARM Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal de proximité de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01540
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 22/01540
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04277 du 17 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01540 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DY4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 12 Mai 1975 à [Localité 7] (SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01540
TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 22/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQF4 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Septembre 2024 Affaire : M. [X] [O] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01540
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/01540
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01540 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF4Q AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. LALLEMAND PNEUS, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01540
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 22/01540
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 22/01540 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPY5 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [E] [H] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Carole-An
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01540
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/01540
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/01540 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAD3 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 18/111 14 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] pris en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01540
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 22/01540
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Mai 2023 N° RG 22/01540 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCIJ Appelante Mme [C] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01540
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/01540
ARRET N° S.C.I. DE L'ETOILE C/ [C] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01540
CA Angers, 31 janv. 2023, RG 22/01540
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01540 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBUN jugement du 30 Août 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/01851 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01540
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 22/01540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/1544 Rôle N° RG 22/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO6A Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01540
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01540
ARRET N° du 13 décembre 2022 N° RG 22/01540 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG44 [C] c/ S.A.R.L. FINANCIERE CLABO Formule exécutoire le : à : la SCP JBR la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01540
CA Douai, 1 sept. 2022, RG 22/01540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPAB N° de Minute : 1552 Ordonnance du jeudi 01 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 21 Janvier 2001 à [Localité 1] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01540
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01540 - N° Portalis 35L
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