TJ Nîmes, 2 janv. 2025, RG 24/01033

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4K

Composition du tribunal : Juge: Amandine ABEGG
Greffier: Antoine PAINSET
Ministère Public: Monsieur VASSEROT Jean-Luc, avisé non présent.

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Audience du 02 Janvier 2025

❒ Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [H] [S]
né le 07 Novembre 1993 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Monsieur [J] [S]
frère, PARTIE INTERVENANTE, Absent

- VIDADOM AUTONOMIE EGIDE, curateur, absent
- [S] [L], subrogé-curateur, absent

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier notamment de la décision du directeur relative à la sortie d’une hospitalisation temps plein des soins psychiatriques à la demande d’un tiers procédure d’urgence avec maintien de la mesure sous forme d’un suivi ambulatoire.

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

Monsieur s'est présenté à l'audience accompagné de son subragé-curateur, non informés que l'audience n'aurait pas lieu du fait de sa sortie en PSA. Il est indiqué à monsieur que s'il souhaite levée la contrainte de la mesure il peut saisir le tribunal d'une demande de mainlevée à tout le moment.

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DÉCISION

❒ DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER

LE GREFFIER La Présidente