TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 24/02360

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Magistrat Délégué
Dossier - N° RG 24/02360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDNX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025

DEMANDEUR
Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE
Hôpital [4] - [Adresse 1]
Non comparant

DEFENDEUR
Madame [P] [H]
Non comparant

TIERS
Monsieur [V] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparant

MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Non comparant

COMPOSITION

MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE,, Magistrat délégué
GREFFIER : Laure-Anne REMY

DEBATS

En audience publique du 03 Janvier 2025 qui s’est tenue dans la salle d’audience de L’EPSM de L’AGGLOMERATION LILLOISE, la décision ayant été rendue sur le siège le 03 Janvier 2025.

Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Vu l’article 455 du code de procédure civile ;Vu la requête en date du 30 Décembre 2024 présentée par LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE et les pièces jointes ;•

Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la décision de levée ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’en l’espèce, il résulte des pièces versées au dossier, qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la situation de l’intéressée puisque Madame [P] [H] a fait l’objet d’une levée de la mesure en date du 02 janvier 2025.

PAR CES MOTIFS,