Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02360
TJ 80021, 25 juin 2026, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me SERRA à : Me DUMOULIN à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02360 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAX7 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(
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ca other ca_pau n° 24/02360
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/02360
PhD/RP Numéro 26/1181 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/02360 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ZG Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [A] [M] C/
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ca other ca_bordeaux n° 24/02360
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 24/02360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 N° RG 24/02360 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY2N CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ Monsieur [Z] [X] Nature de la déci
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02360
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 24/02360
N° RG 24/02360 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLL Madame [W] [I] /c Monsieur [O] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02360 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/02360
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02360
ARRET N°436 N° RG 24/02360 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERB C.L./S.H. [R] C/ S.A. [Adresse 6] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB
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ca other ca_versailles n° 24/02360
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02360 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQG AFFAIRE : [15] C/ [T] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le pô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02360
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02360
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E63 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca other ca_nancy n° 24/02360
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02360
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02360 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOWE Pole social du TJ de TROYES 23/323 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02360
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02360 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGIF AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [F] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le au
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02360
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/02360
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S44Y NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 03 Juille
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02360
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/02360
N°Minute:25/01593 N° RG 24/02360 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [G], [R], [H] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Société -LE SITE AUTO [Localité 4], dont le siège social
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02360
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/02360
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XP / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] [C] / [S] [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02360
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02360
N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HW PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HW Minute AFFAIRE : [N] [X] C/ Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02360
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01901 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46IC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02360
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02360
Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z46G [T] [I] C/ S.A. DOMOFRANCE, [N] [Y] - Expéditions délivrées à Me Gnilane LOPY la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE - FE délivrée à Le 02/06/2025 Avo
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ca other ca_rouen n° 24/02360
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/02360
N° RG 24/02360 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWMH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01512 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juin 2024 APPELANTS : Madame [A] [V] épouse [U] née le 27 novembre 1980 à [Localité 9] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02360
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me SFEZ #C2042+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02360 N° Portalis 352J-W-B7I-C33CU N° MINUTE : Assignation du : 1er février 2024 JUGEMENT rendu le 06 mai 2025 DE
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02360
TJ 54395, 2 mai 2025, RG 24/02360
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02360 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA7 AFFAIRE : [Z] [F] [B] [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [B] [Z] [F] né le 10 Août 1959 à MADRID (ESPAGNE de nat
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02360
TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 24 Avril 2025 Grosse le : 24 Avril 2025 à : Me Serra à : Me Dumoulin à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02360 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAX7 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02360
TJ 26362, 14 avr. 2025, RG 24/02360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02360 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGRM AFFAIRE : [D] [O] / [E] [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cécile VALETTE BRUNNER Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assis
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