Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/05638


Vérifier : TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/05638 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2025
Numéro
24/05638
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
Autre
Id
677c26f36f491b6d2638dd04

Texte de la décision

1,280 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJC

Monsieur [O] [I] [V]
Représentant : Maître Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

C/
S.A. EQUITE
Représentant : Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0155
S.A. GROUPE ZEPHIR
Représentant : Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 20 Novembre 2024,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 20 Novembre 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 05 Mars 2025 à 9h à [Adresse 1] pour conclusion de Me RAVAYROL, à défaut clôture.

Fait à Bobigny, le 06 Janvier 2025,

Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Philippe RAVAYROL, Me Mahamoudou SIDIBE, Maître Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A)

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.