Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05638 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05638

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 24/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/279 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGMZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [I] épouse [P] C/ [B] [L] [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Mélanie PORTAIL-TESLER LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18984ccdc6046d47483cef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/05638

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 24/05638

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY2N J.A.F Cabinet 3 Le 27 Janvier 2026, Monsieur Philippe CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c281cdc6046d470d7cfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05638

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CBU N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d74cdc6046d47232cbc
  • ca other ca_paris n° 24/05638

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/05638

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 387, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a5d8f6cc6d55dd3f88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05638

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05638

    MINUTE N° : 25/00950 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05638 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 10] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [B] [V] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ade0ebe408dac782a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05638

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 24/05638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05638 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBU JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : [9], demeurant [Adresse 12] non comparante, ni représentée [18], demeurant [Adresse 11] représenté par Mme [E] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b375e74401da7f35d366
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05638

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05638 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b42a7860dd6c223b1120
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05638

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CBU N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a54bbf04ef7857bb394
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05638

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/05638

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJC Monsieur [O] [I] [V] Représentant : Maître Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A. EQUITE Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f36f491b6d2638dd04
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05638

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1962 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05638 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CER

    Lire la décision → Vérifier la source 676092669336095533a1b0a7
  • ca other ca_paris n° 24/05638

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05638 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06525a11f0450bf6be6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05638

    TJ Orléans, 26 nov. 2024, RG 24/05638

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05638 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AQ Minute N°24/01005 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674647d6ff0e70d9427b9c88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05638

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/05638

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/05638 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAYG Epoux [X] (divorce) 1 Copie exécutoiresdéliv

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce765956b912a0058e1dc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05638

    CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05638

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05638 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCK (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58312784a89285d3f3391
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05638

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/05638

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK34 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK34

    Lire la décision → Vérifier la source 66964128f5112d8edd057b08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1