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TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 24/04632


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Date
06/01/2025
Numéro
24/04632
Chambre
1/1/1 resp profess du drt
Type
Autre
Id
677c2cd06f491b6d2638ecd7

Texte de la décision

1,538 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

1/1/1 resp profess du drt

N° RG 24/04632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3IR6

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 06 Janvier 2025

DEMANDEUR

Madame [K] [W]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Représentée par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2566

DÉFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE REPRÉSENTANT L’ETAT FRANÇAIS
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445

MINISTÈRE PUBLIC

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS,
Premier Vice-Procureur

Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 27 Novembre 2023 par Madame [K] [W] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 décembre 2024 Madame [K] [W] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par message envoyé par la voie électronique le 12 décembre 2024, l’agent judiciaire de l’Etat indique acquiescer au désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [K] [W] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état
Marion CHARRIER Benoit CHAMOUARD

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