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CA Rouen, 20 févr. 2023, RG 21/04018


Vérifier : CA Rouen, 20 févr. 2023, RG 21/04018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2023
Numéro
21/04018
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre de la Proximité
Type
Autre
Id
677cc320cf451bb7cd9292dd

Texte de la décision

496 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

[Adresse 1]

CHAMBRE DE LA PROXIMITE

N° RG 21/04018 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I47Z

Le greffier a l'honneur de vous informer que l'affaire [D] [K] c/ [Y] [S] épouse [O], [H] [S], [J] [O], [V] [O] évoquée à l'audience du 20 Février 2023 a fait l'objet d'un retrait du rôle par mention au dossier sur demande conjointe des parties dans l'attente de la décision définitive de la Cour de Cassation.

ROUEN, le 20 Février 2023

Le Greffier,

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