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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04018

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04018 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAR7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE La SCI SEGUR, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7beaee47295cf5f1405
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04018

    CA Rennes, 4 sept. 2024, RG 21/04018

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZLH Société [7] [Adresse 8] C/ CPAM COTES D'ARMOR [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9499e53a64f8b99a4dcea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04018

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/04018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 29 Rôle N° RG 21/04018 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEDV [X] [V] C/ [W] [U] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 16 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d483ca4d65b70008725136
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04018

    CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 21/04018

    MINUTE N° 519/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 16 novembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65571301591f818318d0cd9d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04018

    CA Rouen, 20 févr. 2023, RG 21/04018

    COUR D'APPEL DE ROUEN [Adresse 1] CHAMBRE DE LA PROXIMITE N° RG 21/04018 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I47Z Le greffier a l'honneur de vous informer que l'affaire [D] [K] c/ [Y] [S] épouse [O], [H] [S], [J] [O], [V] [O] évoquée à l'audience du 20 Février 2023 a fait l'ob

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc320cf451bb7cd9292dd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04018

    CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/04018

    ARRET N° [O] [O] C/ S.A. MARCO VASCO VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04018 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF55

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7a214982305d4c1fe7b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04018

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 21/04018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2013 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 629853839c26e8a9d475552a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1