CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/11388

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/11388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWCO

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/M007

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Société SCCV LE THOR

Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.R.L. EVASION-JEUX

Représentant : Me [R], avocat au barreau de GRASSE

Intimée

la SARL RAPHAËL MARQUES

5. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 Décembre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS