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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11388

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 24/11388

    N° RG 24/11388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEIA 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/11388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEIA Minute n° Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Le Le Greffier Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d69fcdc6046d47f1a2b3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/11388

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/11388

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GOZ Numéro de minute : 25/981 S.D.C. DU GROUPE D’IMMEUBLE PANTIN - MANUFACTURE SYNDICAT PRINCIPAL [Adresse 1], représenté par son syndic la société GTF SA, Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5edd7001754d61a47e
  • cc rejet n° 24-11.388

    Cass., 27 mai 2025, n° 24-11.388

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 558 FS-B Pourvoi n° Z 24-11.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68355bf4eba840c5361d72aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11388

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/11388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS [K] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 22 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 d

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c21211936937a1f2e7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11388

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/11388

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GOZ Numéro de minute : S.D.C. DU GROUPE D’IMMEUBLE PANTIN - MANUFACTURE SYNDICAT PRINCIPAL [Adresse 1], représenté par son syndic la société GTF SA, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42e0887d03aa69fcbe03
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11388

    CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/11388

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWCO Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M007 COPIE AU DOSSIER Affaire : Société SCCV LE THOR Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.R.L. EV

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc530af5a7ad97917ac12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1