CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/11298
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/11298 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/11298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVX6
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M008
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. OVERTAKE 2
Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [C] [D]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON
Intimé
Me [Z] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Décembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 06 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courrier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.