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CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/11298


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/11298 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2025
Numéro
24/11298
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
677cc530af5a7ad97917ac14

Texte de la décision

1,148 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/11298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVX6

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/M008

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S. OVERTAKE 2

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [C] [D]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON

Intimé

Me [Z] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Décembre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 06 Janvier 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courrier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.