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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11298

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/11298

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/11298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOM Minute n° copie exécutoire le 10 mars 2026 à : - Me Fabien DUCOS-ADER - Me Bienvenue DODOU pièces retournées le 10 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bf78cdc6046d47afadf9
  • cc rejet n° 24-11.298

    Cass., 17 déc. 2025, n° 24-11.298

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° B 24-11.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6942536461c46255e17173d6
  • ca other ca_paris n° 24/11298

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/11298

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUGO Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69047afb82c7820b7f2520e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11298

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SGP N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd071c67ecf83a02159
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11298

    CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/11298

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVX6 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M008 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. OVERTAKE 2 Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [C] [D] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc530af5a7ad97917ac14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1