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CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/04782


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/04782 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2025
Numéro
24/04782
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
677cc535af5a7ad97917ac60

Texte de la décision

1,352 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 24/04782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CR

Ordonnance n° 2025/M01

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [K] [C]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

Mme [O] [Z] épouse [H] décédée

Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation suite au décès de Mme [O] [Z] épouse [H].

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 06/01/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 06/01/2025

copie adressée aux parties le : 06/01/2025

Le greffier

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